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All elements, whether images, photographs, illustrations, patterns, texts or logos present on our online store are strictly protected by copyright laws. They remain the exclusive property of AHP or our partners. Every right is scrupulously preserved.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS
Theramov
Date de dernière mise à jour : 1er novembre 2024
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par AHP, entreprise gérant le site www.theramov.com, et dont le siège social est situé à 11 rue de l'école hôtelière, 97233 Schoelcher. Ces produits sont destinés à la pratique de mouvements harmonisants et comprennent des outils, du matériel et des machines de renforcement.
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Pour toute commande livrée hors de France métropolitaine, le client est considéré comme importateur des produits concernés et est responsable des éventuels droits de douane ou autres taxes locales. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité, tant pour les déclarations que pour les paiements auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Les commandes peuvent être effectuées sur le site internet www.theramov.com. Toute commande validée sur le site implique l’adhésion aux présentes CGV.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE LA COMMANDE
La confirmation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Un récapitulatif de la commande ainsi qu’une copie des présentes CGV seront transmis au client par e-mail au format PDF.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via les systèmes de paiement sécurisés proposés sur le site www.theramov.com.
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, et avec tous les accessoires.
Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de rétractation, AHP remboursera les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs de AHP. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client sera informé par e-mail. Si un débit bancaire a été effectué, celui-ci sera annulé et aucun prélèvement ne sera effectué.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard d’expédition, un e-mail informera le client de la nouvelle date estimée de livraison. En cas de retard important, le client peut annuler sa commande conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 9 - GARANTIE
Tous les produits vendus sur www.theramov.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut retourner, échanger ou obtenir le remboursement du produit.
ARTICLE 10 - PRODUITS NUMERIQUES
Conformément aux dispositions légales et aux spécificités des produits numériques, aucun droit de rétractation, d’échange, ni de remboursement ne peut être exercé une fois la commande validée et le produit téléchargé ou accessible. En acceptant les conditions de vente lors de l'achat, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
AHP ne saurait être tenue responsable de la non-conformité des produits avec la législation d'un pays autre que la France. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits commandés.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.theramov.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de AHP. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
ARTICLE 14 - DONNÉES PERSONNELLES
AHP collecte et traite les données personnelles des clients pour la gestion des commandes. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition concernant ses données personnelles.
ARTICLE 15 - ARCHIVAGE / PREUVES
La société AHP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
